Andere Kunden interessierten sich auch für
![L'arbitrabilité du contentieux administratif]( "L'arbitrabilité du contentieux administratif")
L'arbitrabilité du contentieux administratif23,99 €![Le Tribunal Administratif au lendemain de la Révolution Tunisienne]( "Le Tribunal Administratif au lendemain de la Révolution Tunisienne")
Le Tribunal Administratif au lendemain de la Révolution Tunisienne46,99 €![L¿INVOCABILITE DES NORMES D¿ORIGINE EXTERNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF]( "L¿INVOCABILITE DES NORMES D¿ORIGINE EXTERNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF")
L¿INVOCABILITE DES NORMES D¿ORIGINE EXTERNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF29,99 €![Les rôles du juge administratif congolais :]( "Les rôles du juge administratif congolais :")
Les rôles du juge administratif congolais :39,99 €![L¿inexécution des décisions du juge administratif]( "L¿inexécution des décisions du juge administratif")
L¿inexécution des décisions du juge administratif29,99 €![L¿humanisation du rapport contractuel]( "L¿humanisation du rapport contractuel")
L¿humanisation du rapport contractuel44,99 €![Du droit constitutionnel au droit administratif]( "Du droit constitutionnel au droit administratif")
Du droit constitutionnel au droit administratif29,99 €
L'Etat camerounais s'est engagé depuis son indépendance dans la construction de son pays à travers la procédure contractuelle. Les projets de grandes envergures qu'il continue de mettre en place ne manquent pas de présenter des complexités dans leur réalisation. Car la nature des différents contrats, leur variété, leur imbrication et les litiges afférents font dégager de plus en plus cette complexité. Tout un groupe de contrats tourne autour du projet à réaliser et permet de comprendre l'ensemble contractuel comme la mobilisation de plusieurs contrats qui concourent à la réalisation d'un objet unique. Cette étude permet de réunir les contrats épars dans un ensemble cohérent et ordonné. Cette mobilisation des contrats autour de la notion fédératrice permet de résoudre les difficultés liées aux conditions d'intervention de chaque acteur autour du projet, à l'établissement des responsabilités, à la facilité de paiement des diverses prestations et aux sorts des différents contrats en cas de litiges. Le but contractuel poursuivi par tous les acteurs étant unique, la satisfaction de l'intérêt général, la notion d'ensemble contractuel permettra de maîtriser la convergence des contrats.