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Ce recueil de lois est le code civil français promulgué à la fin du XVIIIe siècle. Ce livre est une source d'information précieuse pour ceux qui cherchent à comprendre la loi française. Les discours des orateurs du gouvernement, les rapports de la commission du tribunat et les opinions émises pendant le cours de la discussion par les rédacteurs des instructions décadaires sur contribuent à la compréhension de la jurisprudence française. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
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