Recueil Des Usages Locaux Particuliers Au Canton de Calais En Matière Civile Et Commerciale
, Comprenant Les Textes Des Procès-Verbaux Des Commissions de 1855 Et 1862...
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Recueil des usages locaux particuliers au canton de Calais en matière civile et commerciale, comprenant les textes des procès-verbaux des commissions de 1855 et 1862... et suivis d'indications sur des usages non constatés ou modifiés, par Frédéric Le Roy, ... Date de l'édition originale: 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à l...
Recueil des usages locaux particuliers au canton de Calais en matière civile et commerciale, comprenant les textes des procès-verbaux des commissions de 1855 et 1862... et suivis d'indications sur des usages non constatés ou modifiés, par Frédéric Le Roy, ... Date de l'édition originale: 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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