Recueil Par Ordre Alphabetique Des Principales Questions De Droit, Qui Se Jugent Diversement Dans Les Differens Tribunaux Du Royaume
Avec Des Reflexions Pour Concilier La Diversité De La Jurisprudence, Et La Rendre Uniforme Dans Tous Les Tribunaux...
Versandkostenfrei!
Versandfertig in über 4 Wochen
38,99 €
inkl. MwSt.
Weitere Ausgaben:
PAYBACK Punkte
19 °P sammeln!
Ce livre est un recueil de cas pratiques de droit civil français, rassemblés par ordre alphabétique pour faciliter la recherche. Les auteurs ont inclus des réflexions pour concilier la diversité de la jurisprudence et la rendre uniforme dans tous les tribunaux. Les lecteurs trouveront dans ce livre des exemples concrets de la manière dont la loi est appliquée dans différents tribunaux, ainsi que des pistes pour renforcer l'uniformité de la jurisprudence. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know ...
Ce livre est un recueil de cas pratiques de droit civil français, rassemblés par ordre alphabétique pour faciliter la recherche. Les auteurs ont inclus des réflexions pour concilier la diversité de la jurisprudence et la rendre uniforme dans tous les tribunaux. Les lecteurs trouveront dans ce livre des exemples concrets de la manière dont la loi est appliquée dans différents tribunaux, ainsi que des pistes pour renforcer l'uniformité de la jurisprudence. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Andere Kunden interessierten sich für
