Respect des conditions d'exportation des produits miniers
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Notre étude a porté sur la problématique du respect des conditions d'exportations des produits miniers en droit congolais, cas des minerais stannifères dans la province du Maniema, pour la période allant de 2005 à 2015. Bien que la République Démocratique du Congo dispose bel et bien d'une législation en matière d'exportation des produits miniers, nous avons constaté qu'il se pose un problème de respect de celle-ci avec des cas précis de violations de cette législation par des cas que nous avions inventoriés à l'introduction. Notre souci a été de vérifier pourquoi la législ...
Notre étude a porté sur la problématique du respect des conditions d'exportations des produits miniers en droit congolais, cas des minerais stannifères dans la province du Maniema, pour la période allant de 2005 à 2015. Bien que la République Démocratique du Congo dispose bel et bien d'une législation en matière d'exportation des produits miniers, nous avons constaté qu'il se pose un problème de respect de celle-ci avec des cas précis de violations de cette législation par des cas que nous avions inventoriés à l'introduction. Notre souci a été de vérifier pourquoi la législation minière en matière d'exportation en RDC n'est pas respectée? nous avons joint à notre préoccupation principale le deux sous-questions : Quelles sont les conséquences découlant de cette violation? Quelles pistes de solutions envisagées pour faire respecter la législation en matière d'exportation des produits miniers en République Démocratique du Congo?
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