Emmanuel Domingues

Responsabilité civile dans les relations avec les consommateurs

Une analyse dans une perspective jurisprudentielle et doctrinale

• Broschiertes Buch

Produktbeschreibung

Ce livre analyse le phénomène de la responsabilité civile dans le Code de la défense des consommateurs, un sujet très important, étant donné que les relations de consommation constituent la majorité absolue des relations juridiques en général, et sont par conséquent celles qui encombrent le plus le système judiciaire. Il met l'accent sur l'esprit protecteur et paternaliste du CDC qui, reconnaissant l'hypo-suffisance du consommateur par rapport au fournisseur, la partie la plus forte dans la relation de consommation, a adopté différents instituts en matière de responsabilité civile, tels que l'institution de la responsabilité objective et l'extinction de l'ancienne dichotomie de la responsabilité et l'extinction de l'ancienne dichotomie de la responsabilité contractuelle/extracontractuelle. A travers une revue bibliographique et jurisprudentielle, l'ouvrage aborde les questions relatives à la responsabilité du fait et du défaut du produit et du service, prévus respectivement dans les sections suivantes.La section II du CDC, consacrée à la responsabilité du fait et du service, aborde les hypothèses qui excluent la responsabilité civile du fournisseur et distingue la responsabilité des professionnels libéraux, en traitant enfin des délais de prescription et de déchéance prévus par ce code.

---

Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.

Produktdetails

• Verlag: Editions Notre Savoir
• Seitenzahl: 52
• Erscheinungstermin: 24. September 2023
• Französisch
• Abmessung: 220mm x 150mm x 4mm
• Gewicht: 96g
• ISBN-13: 9786206481423
• ISBN-10: 6206481425
• Artikelnr.: 69039423

Autorenporträt

Emmanuel Domingues, originario di Espírito Santo, Brasile, è analista giuridico presso la magistratura dello Stato di Espírito Santo, dove ha lavorato per undici anni come assistente del giudice, occupandosi principalmente di ricorsi civili. Attualmente sta studiando per conseguire un master nel programma post-laurea in Diritto processuale presso l'Università federale di Espírito Santo.