Responsabilité civile de l'État pour les omissions de l'administration publique
Théories de la responsabilité et obligation d'indemnisation de l'Etat : une revue bibliographique
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L'État, dans l'exercice de sa fonction publique, et par l'intermédiaire de ses agents, peut finir par agir (ou ne pas agir) de manière à causer des dommages à autrui. Les activités les plus diverses peuvent être à l'origine de ces dommages, telles que les activités de construction, le transport de personnes et les activités liées à l'utilisation de l'électricité. Il s'agit de situations courantes qui peuvent facilement se produire. Cependant, elles donnent lieu à un devoir de la part de l'État d'indemniser les personnes qui ont subi un dommage. Cet ouvrage donne donc un aperçu...
L'État, dans l'exercice de sa fonction publique, et par l'intermédiaire de ses agents, peut finir par agir (ou ne pas agir) de manière à causer des dommages à autrui. Les activités les plus diverses peuvent être à l'origine de ces dommages, telles que les activités de construction, le transport de personnes et les activités liées à l'utilisation de l'électricité. Il s'agit de situations courantes qui peuvent facilement se produire. Cependant, elles donnent lieu à un devoir de la part de l'État d'indemniser les personnes qui ont subi un dommage. Cet ouvrage donne donc un aperçu général des concepts de la responsabilité civile non contractuelle et traite des théories de la responsabilité de l'État, des hypothèses et des motifs de sa caractérisation et, enfin, de la responsabilité résultant d'une omission de la part de l'administration publique.
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