Andere Kunden interessierten sich auch für
![Responsabilité civile pour les dommages causés à l'environnement côtier]( "Responsabilité civile pour les dommages causés à l'environnement côtier")
Responsabilité civile pour les dommages causés à l'environnement côtier26,99 €![Essai Sur L'État Actuel De L'Administration Des Finances Et De La Richesse Nationale De La Grande-Bretagne]( "Essai Sur L'État Actuel De L'Administration Des Finances Et De La Richesse Nationale De La Grande-Bretagne")
Essai Sur L'État Actuel De L'Administration Des Finances Et De La Richesse Nationale De La Grande-Bretagne36,99 €![State Civil Liability for Public Administration Omissions]( "State Civil Liability for Public Administration Omissions")
State Civil Liability for Public Administration Omissions23,99 €![Voyages En France: Pendant Les Années 1787, 88, 89 Et 90: Entrepris Plus Particulièrement Pour S'assurer De L'état De L'agriculture, Des]( "Voyages En France: Pendant Les Années 1787, 88, 89 Et 90: Entrepris Plus Particulièrement Pour S'assurer De L'état De L'agriculture, Des")
Voyages En France: Pendant Les Années 1787, 88, 89 Et 90: Entrepris Plus Particulièrement Pour S'assurer De L'état De L'agriculture, Des43,99 €![L'efficacité publique par l'application de la loi sur les marchés publics]( "L'efficacité publique par l'application de la loi sur les marchés publics")
L'efficacité publique par l'application de la loi sur les marchés publics16,99 €![Solidarité en matière de responsabilité environnementale]( "Solidarité en matière de responsabilité environnementale")
Solidarité en matière de responsabilité environnementale32,99 €![INVESTISSEMENTS CHINOIS ET CREATION D'EMPLOIS DANS L'ETAT DE KANO ÉTAT DE KANO, NIGÉRIA]( "INVESTISSEMENTS CHINOIS ET CREATION D'EMPLOIS DANS L'ETAT DE KANO ÉTAT DE KANO, NIGÉRIA")
INVESTISSEMENTS CHINOIS ET CREATION D'EMPLOIS DANS L'ETAT DE KANO ÉTAT DE KANO, NIGÉRIA43,99 €
L'État, dans l'exercice de sa fonction publique, et par l'intermédiaire de ses agents, peut finir par agir (ou ne pas agir) de manière à causer des dommages à autrui. Les activités les plus diverses peuvent être à l'origine de ces dommages, telles que les activités de construction, le transport de personnes et les activités liées à l'utilisation de l'électricité. Il s'agit de situations courantes qui peuvent facilement se produire. Cependant, elles donnent lieu à un devoir de la part de l'État d'indemniser les personnes qui ont subi un dommage. Cet ouvrage donne donc un aperçu général des concepts de la responsabilité civile non contractuelle et traite des théories de la responsabilité de l'État, des hypothèses et des motifs de sa caractérisation et, enfin, de la responsabilité résultant d'une omission de la part de l'administration publique.