Responsabilité en droit d'auteur des intermédiaires
De l'hébergeur aux plateformes interactives
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Depuis plusieurs années, le consommateur a changé de rôle : d'abord passif et simple récepteur des informations publiées par des professionnels, il est désormais actif et fournit lui-même des informations et autres contenus, grâce aux outils et services des intermédiaires. A un point qu'on n'avait jamais imaginé jusqu'alors, Internet a facilité la distribution et la mise à disposition de ces contenus, permettant également de commettre des infractions au droit d'auteur à l'échelon mondial. La législation sur le droit d'auteur a dû être étendue pour protéger les ayants droits...
Depuis plusieurs années, le consommateur a changé de rôle : d'abord passif et simple récepteur des informations publiées par des professionnels, il est désormais actif et fournit lui-même des informations et autres contenus, grâce aux outils et services des intermédiaires. A un point qu'on n'avait jamais imaginé jusqu'alors, Internet a facilité la distribution et la mise à disposition de ces contenus, permettant également de commettre des infractions au droit d'auteur à l'échelon mondial. La législation sur le droit d'auteur a dû être étendue pour protéger les ayants droits ainsi que les intermédiaires. Le statut de ces derniers a été débattu et des solutions ont dû être trouvées face à deux grands problèmes auxquels ils ont fait face avec les ayants droit : d'abord le téléchargement illégal de contenus protégés par le droit d'auteur (musique, films, photos, etc.), puis la mise à disposition de contenus générés ou médiatisés directement les internautes. En effet, le droit ne permettait pas de contrôler ces activités et manquait d'efficacité. De plus, il semblait injuste d'accuser les intermédiaires alors que, la plupart du temps, ils n'étaient même pas au courant de l'infraction.
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