Responsabilité pénale environnementale des personnes morales

Responsabilité pénale environnementale des personnes morales

Pour un environnement écologiquement équilibré pour les générations actuelles et futures

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L'environnement écologiquement équilibré, décrit et normalisé dans notre Constitution fédérale de 1988, même aujourd'hui, 30 (trente) ans après sa promulgation et son entrée en vigueur, cette réglementation protectrice attend toujours des discussions, des ajustements, des modernisations et, surtout, une applicabilité législative en termes d'efficacité. Dans son sens le plus large, le terme "environnement" signifie beaucoup plus pour l'humanité que ce qui est simplement décrit dans le droit national ou dans les concepts techniques et doctrinaux, ainsi que dans d'autres législat...