Réforme du Droit Anti-Monopole Chinois
Loi Anti-Monopole chinoise du 30 Août 2007 et ses mesures d'exécution
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La loi votée le 30 août 2007 par la 29ème session du Comité permanent de la 10ème Assemblée Populaire Nationale de la République Populaire de Chine (RPC), entrée en vigueur le 1er août 2008, est venue réglementer un pan du droit longtemps négligé en Chine: pour la première fois de son histoire, la Chine s'est dotée d'une Loi uniforme en matière d'antitrust. Certes, cette loi communément appelée la "Loi anti-monopole" ne compte que cinquante-sept articles, mais son caractère succinct ne saurait cacher son importance historique dans le développement du droit de la concurrence ...
La loi votée le 30 août 2007 par la 29ème session du Comité permanent de la 10ème Assemblée Populaire Nationale de la République Populaire de Chine (RPC), entrée en vigueur le 1er août 2008, est venue réglementer un pan du droit longtemps négligé en Chine: pour la première fois de son histoire, la Chine s'est dotée d'une Loi uniforme en matière d'antitrust. Certes, cette loi communément appelée la "Loi anti-monopole" ne compte que cinquante-sept articles, mais son caractère succinct ne saurait cacher son importance historique dans le développement du droit de la concurrence chinois. Le présent mémoire consiste ainsi en une présentation générale de cette loi, tout en la comparant avec notamment le droit européen de la concurrence.En outre, il comporte une traduction complète de la loi en français. Oeuvre d'une brillante élève-avocate de l'Ecole du Barreau de Paris, possédant la double culture française et chinoise, ce mémoire, rédigé sous la direction de Monsieur le professeur Michel Germain, vous permettra d'avoir, en quelques dizaines de pages, une vision globale de ce tout nouveau droit anti-monopole chinois.
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