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La présente étude est consacrée à l'article 193 CC. L'auteur expose d'abord l'histoire législative, la nature et le fondement de cette disposition. De ces éléments découle l'exégèse proprement dite de l'article 193 CC: champ d'application, bénéficiaires de la protection, effets de la norme. Un chapitre est ensuite consacré aux grandes lignes de la mise en oeuvre de l'article 193 CC, qui est ensuite confronté à l'action révocatoire telle que la prévoient les articles 285 et suivants de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite.…mehr

Produktbeschreibung
La présente étude est consacrée à l'article 193 CC. L'auteur expose d'abord l'histoire législative, la nature et le fondement de cette disposition. De ces éléments découle l'exégèse proprement dite de l'article 193 CC: champ d'application, bénéficiaires de la protection, effets de la norme. Un chapitre est ensuite consacré aux grandes lignes de la mise en oeuvre de l'article 193 CC, qui est ensuite confronté à l'action révocatoire telle que la prévoient les articles 285 et suivants de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. L'ouvrage s'achève sur une présentation détaillée de l'article 57 LDIP, qui est consacré à la protection des créanciers des personnes mariées dans l'ordre international.