Rétroactivité en Droit Français
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High Quality Content by WIKIPEDIA articles! " L office de la loi est de régler l avenir ; le passé n est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n existerait plus, mais son ombre même. " " Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu après coup il serait exposé au danger d être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ? " Portalis. Le droit se méfie de la rétroactivité (effets d'un acte présent remontant au passé), car elle semble souvent contraire à la sécurité juridique.

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Produktbeschreibung
High Quality Content by WIKIPEDIA articles! " L office de la loi est de régler l avenir ; le passé n est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n existerait plus, mais son ombre même. " " Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu après coup il serait exposé au danger d être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ? " Portalis. Le droit se méfie de la rétroactivité (effets d'un acte présent remontant au passé), car elle semble souvent contraire à la sécurité juridique.