Sanctions de l'ONU et contre-mesures en matière de responsabilité des États
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Les sanctions et contre-mesures des Nations Unies en matière de responsabilité des États sont les deux principaux mécanismes d'application du droit international. Le Conseil de sécurité impose les mesures prévues à l'article 41 de la Charte des Nations unies dans le seul but de maintenir la paix et la sécurité internationales, tandis que les États ont le droit de recourir à des contre-mesures pour assurer la cessation de l'acte illicite auquel ils ont eux-mêmes porté atteinte et, le cas échéant, demander réparation des dommages causés par cet acte. Ce travail s'est efforcé d...
Les sanctions et contre-mesures des Nations Unies en matière de responsabilité des États sont les deux principaux mécanismes d'application du droit international. Le Conseil de sécurité impose les mesures prévues à l'article 41 de la Charte des Nations unies dans le seul but de maintenir la paix et la sécurité internationales, tandis que les États ont le droit de recourir à des contre-mesures pour assurer la cessation de l'acte illicite auquel ils ont eux-mêmes porté atteinte et, le cas échéant, demander réparation des dommages causés par cet acte. Ce travail s'est efforcé de faire une analyse comparative des deux mécanismes afin de déterminer les différences entre les actes coercitifs du mécanisme de sanctions de l'ONU et ceux des contre-mesures, ainsi que les similarités que les deux régimes peuvent partager. Sur la base de la pratique des sanctions de l'ONU et des contre-mesures prises en conjonction avec les cas de la crise ukrainienne, de l'abattage de l'avion russe par la Turquie et de la crise du Golfe au Qatar, cette étude soutient qu'une distinction nette entre le régime des sanctions de l'ONU et le régime juridique des contre-mesures en matière de responsabilité de l'État doit être faite, bien que les similitudes des actes imposés par ces deux régimes puissent brouiller cette distinction.
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