Sûretés réelles et procédures de redressement judiciaire OHADA
Le sort des créanciers munis de sûretés réelles
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L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre le débiteur a pour conséquence, l'institution d'un certain nombre de règles dites de la discipline collective, qui plongent les sûretés réelles dans une léthargie généralisée. En effet, leur existence et leur mise en oeuvre sont remises en cause. On dit qu'elles sont fragilisées. Toutefois, cette fragilisation est limitée. Malgré l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, certaines sûretés réelles conservent leur efficacité ; ce qui justifie qu'elles continuent d'assurer le paiement des créanciers qu...
L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre le débiteur a pour conséquence, l'institution d'un certain nombre de règles dites de la discipline collective, qui plongent les sûretés réelles dans une léthargie généralisée. En effet, leur existence et leur mise en oeuvre sont remises en cause. On dit qu'elles sont fragilisées. Toutefois, cette fragilisation est limitée. Malgré l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, certaines sûretés réelles conservent leur efficacité ; ce qui justifie qu'elles continuent d'assurer le paiement des créanciers qui en sont munis. C'est la matérialisation de leur survie à la procédure de redressement judiciaire. Ce travail scientifique représente un intérêt pratique incontestable. Il attire l'attention des créanciers sur les conditions à remplir pour garantir l'efficacité des sûretés réelles dont ils sont titulaires, malgré l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre leur débiteur.
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