Supplément Aux Éléments de Droit Public Et Administratif Suivi d'Un Appendice
Émile-Victor Foucart
Broschiertes Buch

Supplément Aux Éléments de Droit Public Et Administratif Suivi d'Un Appendice

Contenant Le Texte de la Constitution de 1848 Et Les Principaux Décrets, Lois Et Règlements

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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un appendice contenant le texte de la Constitution de 1848 et les principaux décrets, lois et règlements publiés depuis la révolution / par É.-V. Foucart, ... Date de l'édition originale: 1850 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrag...