Tariffe Général Des Droicts Dépendans Des Cinq Grosses Fermes de France
Conseil d'Etat
Broschiertes Buch

Tariffe Général Des Droicts Dépendans Des Cinq Grosses Fermes de France

Arresté Du 27 Octobre 1632, Avec Les Lettres Patentes Pour La Levée Et Payment Desdits Droicts

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Tariffe général des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France . Arresté au Conseil du roy le 27 octobre 1632. avec les lettres patentes de sa majesté pour la levée & payment desdits droicts Date de l'édition originale: 1644 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants ...