États Détaillés Des Liquidations Faites Par La Commission D'indemnité, À L'époque Du 1er. Avril 1826, En Exécution De La Loi Du 27 Avril 1825, Au Prof
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Ce livre est un document administratif historique, qui fournit une liste détaillée des propriétaires de biens-fonds confisqués par l'Etat français pendant la Révolution et l'Empire, et des sommes allouées à leurs héritiers en compensation. Publié en 1826 sous l'égide de la Commission d'indemnité, il reflète la complexité et les défis de la politique de réparation des confiscations révolutionnaires, ainsi que les enjeux sociaux et juridiques de l'époque. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as ...
Ce livre est un document administratif historique, qui fournit une liste détaillée des propriétaires de biens-fonds confisqués par l'Etat français pendant la Révolution et l'Empire, et des sommes allouées à leurs héritiers en compensation. Publié en 1826 sous l'égide de la Commission d'indemnité, il reflète la complexité et les défis de la politique de réparation des confiscations révolutionnaires, ainsi que les enjeux sociaux et juridiques de l'époque. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
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