Taxation de l'eau - Campos, Luciana Ribeiro
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Ce travail consiste en une maîtrise en droit (Université fédérale d'Alagoas), dans laquelle la fiscalité environnementale est défendue en tant qu'instrument de défense des ressources hydriques. Il commence par un aperçu de l'importance et des différents usages de l'eau, puis situe historiquement ce bien dans la législation internationale et nationale. Une relecture constitutionnelle des compétences en matière d'eau est effectuée et l'accès aux ressources en eau est défini comme un droit fondamental. Il est noté que la tarification de l'utilisation des ressources en eau, en tant que restriction…mehr

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Produktbeschreibung
Ce travail consiste en une maîtrise en droit (Université fédérale d'Alagoas), dans laquelle la fiscalité environnementale est défendue en tant qu'instrument de défense des ressources hydriques. Il commence par un aperçu de l'importance et des différents usages de l'eau, puis situe historiquement ce bien dans la législation internationale et nationale. Une relecture constitutionnelle des compétences en matière d'eau est effectuée et l'accès aux ressources en eau est défini comme un droit fondamental. Il est noté que la tarification de l'utilisation des ressources en eau, en tant que restriction d'un droit fondamental, ne peut être instituée que par la loi. Le principe du pollueur-payeur et les théories des droits fondamentaux, de Pigou, de l'optimum de Pareto et de l'anthropocentrisme étendu sont des fondements qui légitiment la fiscalité environnementale. La conclusion est que les redevances sur l'eau sont une taxe, sous la forme d'une contribution pour intervenir dans le domaine économique.
Autorenporträt
Luciana Ribeiro Campos est titulaire d'un doctorat en droit de l'université fédérale de Pernambouc. Elle est titulaire d'une maîtrise en droit de l'université fédérale d'Alagoas. Diplômée en droit de l'UFC et en administration des affaires de l'UECE. Professeur adjoint à l'université de l'État du Rio Grande do Norte. Procureur du ministère des comptes publics/RN.