Théorie Et Pratique de l'Expropriation Pour Cause d'Utilité Publique: Les Lois Expliquées (Éd.1879)

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Theorie et pratique de l'expropriation pour cause d'utilite publique : les lois expliquees par la jurisprudence (2e edition) / par M. Daffry de La Monnoye,...Date de l'edition originale : 1879Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerise...