Thèse: de l'Action Du Ministère Public En Matière Civile
Furne
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Thèse: de l'Action Du Ministère Public En Matière Civile

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De l'action du ministère public en matière civile et de l'action de dol en droit romain: thèse pour le doctorat soutenue le 23 février 1878 / par Constant Furne, ...; Université de France. Faculté de droit de Douai Date de l'édition originale: 1878 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflèten...