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La loi "NOTRe" du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) octroie un rôle déterminant aux structures intercommunales dans le domaine du tourisme. Sans écarter les communes qui sont encore des collectivités territoriales, appliquant le principe constitutionnel de la libre administration de leurs affaires, les établissements publics de coopération intercommunale, singulièrement les communautés d'agglomération joueront un rôle décuplé dans la conception et la mise en oeuvre des politiques publiques touristiques.

Produktbeschreibung
La loi "NOTRe" du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) octroie un rôle déterminant aux structures intercommunales dans le domaine du tourisme. Sans écarter les communes qui sont encore des collectivités territoriales, appliquant le principe constitutionnel de la libre administration de leurs affaires, les établissements publics de coopération intercommunale, singulièrement les communautés d'agglomération joueront un rôle décuplé dans la conception et la mise en oeuvre des politiques publiques touristiques.