Traité de Droit Commercial Maritime. Liberté Du Commerce Maritime. Déf., État-Civil, Nationalité
Arthur Desjardins
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Traité de Droit Commercial Maritime. Liberté Du Commerce Maritime. Déf., État-Civil, Nationalité

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Traité de droit commercial maritime. La liberté du commerce maritime. Définition, état-civil, nationalité, nature juridique des navires. Acquisition et transmission de la propriété des navires. Privilèges sur les navires. Saisie et vente des navires / par Arthur Desjardins, ... Date de l'édition originale: 1878-1890 Sujet de l'ouvrage: Droit maritime Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayan...