Traité Élémentaire d'Organisation Judiciaire, de Compétence Et de Procédure En Matière Civile
Henry Bonfils
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Traité Élémentaire d'Organisation Judiciaire, de Compétence Et de Procédure En Matière Civile

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Traité élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure en matière civile et commerciale. 3e édition entièrement refondue par Ludovic Beauchet, ... Date de l'édition originale: 1901 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques d...