Travaux sur la régulation sociale et commerciale internationale
Quel avenir pour la clause sociale?
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Au c ur de la préoccupation concernant la régulation de la mondialisation, la clause sociale mesure garantissant l application de certains droits contenus dans des conventions de l Organisation internationale du travail (OIT) se présente comme un outil permettant de lier la régulation sociale à la régulation commerciale à l échelle internationale. Bien qu ancienne, cette idée de clause sociale a pris corps à la veille de la création de l Organisation mondiale du commerce (OMC) et se trouve étroitement liée à cette Institution. Le débat autour de l insertion d un tel mécanisme a...
Au c ur de la préoccupation concernant la régulation de la mondialisation, la clause sociale mesure garantissant l application de certains droits contenus dans des conventions de l Organisation internationale du travail (OIT) se présente comme un outil permettant de lier la régulation sociale à la régulation commerciale à l échelle internationale. Bien qu ancienne, cette idée de clause sociale a pris corps à la veille de la création de l Organisation mondiale du commerce (OMC) et se trouve étroitement liée à cette Institution. Le débat autour de l insertion d un tel mécanisme a conduit à une "confrontation" entre l OMC et l OIT. C est cette dernière qui est aujourd hui l instance officiellement en charge de l application des normes. Or le débat persiste, prenant appui sur l insuffisance de son action. En effet, la clause sociale est considérée comme l unique alternative si l on veut voir émerger les prémisses d une régulation sociale au niveau international. Cette recherche avance plusieurs pistes de réflexion destinées à comprendre les enjeux liés à l introduction d une telle clause dans les échanges et analyse les perspectives d avenir.
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