ÉTUDE DU RÈGLEMENT À L'AMIABLE COMME ALTERNATIVE VIABLE POUR LA RÉSOLUTION DES CONFLITS
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Cet article étudie de manière descriptive les caractéristiques de l'amiable composition afin de démontrer l'utilité de l'inclure dans le cadre juridique équatorien des méthodes alternatives de résolution des conflits, plus précisément dans la loi d'arbitrage et de médiation. À cette fin, diverses législations internationales seront comparées pour démontrer son caractère autonome et flexible, caractéristiques qui le différencient de l'arbitrage en équité et des autres mécanismes existants. Grâce à l'amiable composition, une décision contraignante est obtenue pour les par...
Cet article étudie de manière descriptive les caractéristiques de l'amiable composition afin de démontrer l'utilité de l'inclure dans le cadre juridique équatorien des méthodes alternatives de résolution des conflits, plus précisément dans la loi d'arbitrage et de médiation. À cette fin, diverses législations internationales seront comparées pour démontrer son caractère autonome et flexible, caractéristiques qui le différencient de l'arbitrage en équité et des autres mécanismes existants. Grâce à l'amiable composition, une décision contraignante est obtenue pour les parties, ce qui met un terme définitif au conflit en déclenchant les effets de la chose jugée. Ainsi, ce mécanisme doit être compris comme un nouveau mode de résolution des conflits dans lequel l'autonomie de la volonté est privilégiée pour sa libre configuration et procédure. Son originalité et son accessibilité font que son inclusion constitue un ajout précieux à la législation équatorienne.
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