Étude sur le projet de loi relatif à la création d'une caisse d'assurances en cas de décès

Étude sur le projet de loi relatif à la création d'une caisse d'assurances en cas de décès

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Étude sur le projet de loi relatif à la création: 1° d'une caisse d'assurances en cas de décès: 2° d'une caisse d'assurances en cas d'accidents résultant de travaux agricoles et industriels, par Eugène Pouget, ... Date de l'édition originale: 1867 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflèt...