Étude sur le terrorisme et l'interprétation judiciaire de dispositions de fond
Terrorisme et interprétation judiciaire
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Les bonnes lois restent bonnes tant que les personnes qui les appliquent sont bonnes. Les dispositions doivent être suffisamment claires et non ambiguës pour ne pas laisser de place à d'énormes pouvoirs discrétionnaires aux forces de l'ordre. En outre, il ne doit pas y avoir d'interférence politique. Le recours à la police doit être envisagé dans la mise en oeuvre des lois antiterroristes. L'emploi des forces armées, qui sont principalement formées pour faire la guerre, doit être évité dans le maintien de l'ordre public. Elles ne devraient être convoquées qu'en cas d'extrême u...
Les bonnes lois restent bonnes tant que les personnes qui les appliquent sont bonnes. Les dispositions doivent être suffisamment claires et non ambiguës pour ne pas laisser de place à d'énormes pouvoirs discrétionnaires aux forces de l'ordre. En outre, il ne doit pas y avoir d'interférence politique. Le recours à la police doit être envisagé dans la mise en oeuvre des lois antiterroristes. L'emploi des forces armées, qui sont principalement formées pour faire la guerre, doit être évité dans le maintien de l'ordre public. Elles ne devraient être convoquées qu'en cas d'extrême urgence139. Des garanties appropriées doivent être mises en place pour empêcher tout type d'utilisation abusive par les forces de l'ordre.
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