Didier Batselé, Martine Scarcez

Abrégé de droit administratif (eBook, ePUB)

• Format: ePub

Produktbeschreibung

L'ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l'action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont les principes généraux, qui sont une source du droit en constante évolution, ainsi que les acteurs du droit administratif (les personnes publiques et privées) (partie II), l'ouvrage analyse les modes usuels de l'action de l'administration (actes administratifs réglementaires et individuels, contrats civils ou administratifs (dont les marchés publics)) (partie III). Il s'attache ensuite à expliquer les moyens de l'administration, matériels, budgétaires et financiers et les ressources humaines (fonction publique statutaire et contractuelle) (partie IV). Suivent les modèles d'organisation de l'administration, les modèles d'administrations et leurs caractéristiques, à quoi elles servent, comment elles fonctionnent, ...(partie V). Il indique enfin les principaux contrôles, administratifs et juridictionnels (y compris les nouvelles compétences du Conseil d'État) auxquels l'administration est soumise et souligne les droits et les recours éventuels dont disposent les administrés face à elle (partie VI).

Il se réfère aux réalités institutionnelles et fonctionnelles et contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d'approfondir leurs recherches.

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Produktdetails

• Verlag: Éditions Larcier
• Seitenzahl: 734
• Erscheinungstermin: 13. Oktober 2015
• Französisch
• ISBN-13: 9782804468286
• Artikelnr.: 44199786

Autorenporträt

Chargé de cours aux universités de Bruxelles et de Mons, et conseiller à la Cour de cassation.

Juge au tribunal de première instance de Namur.