Code de l'arbitrage et de la mediation OHADA (eBook, ePUB) - Amboulou
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  • Format: ePub

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un precieux avantage : celui de faciliter la procedure de reglement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la mediation de 2017 procedent a la promotion de ces deux modes alternatifs de reglement des conflits (MARC). Il s'agit de veritables outils de dejudiciarisation permettant de desengorger les tribunaux etatiques souvent submerges par des procedures longues et couteuses. Ce Code entierement annote et commente explique, simplement, les mecanismes…mehr

  • Geräte: eReader
  • mit Kopierschutz
  • eBook Hilfe
  • Größe: 1.12MB
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Produktbeschreibung
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un precieux avantage : celui de faciliter la procedure de reglement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la mediation de 2017 procedent a la promotion de ces deux modes alternatifs de reglement des conflits (MARC). Il s'agit de veritables outils de dejudiciarisation permettant de desengorger les tribunaux etatiques souvent submerges par des procedures longues et couteuses. Ce Code entierement annote et commente explique, simplement, les mecanismes de l'arbitrage et de la mediation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la mediation.

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