Amboulou

Code domanial et foncier OHADA (eBook, ePUB)

1ère édition

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

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Produktdetails

• Verlag: Editions L'Harmattan
• Erscheinungstermin: 9. April 2020
• Französisch
• ISBN-13: 9782336897448
• Artikelnr.: 72442803