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  • Format: ePub

Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. Pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. On a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain.

  • Geräte: eReader
  • mit Kopierschutz
  • eBook Hilfe
  • Größe: 0.64MB
Produktbeschreibung
Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. Pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. On a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain.

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