Dispositions de responsabilité civile (eBook, PDF)
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Le pre¿sent recueil syste¿matique de la le¿gislation suisse en matie`re de responsabilite¿ civile et en assurance responsabilité civile re¿unit plusieurs centaines d'articles provenant de quelques douzaines de lois dans leur e¿tat le plus re¿cent. Parmi les nombreuses nouveaute¿s, citons les nouvelles dispositions sur la prescription, la loi re¿vise¿e sur la responsabilite¿ civile nucle¿aire, enfin entre¿e en vigueur, et la re¿vision des dispositions de la LCA. Ces dernières confe`rent de¿sormais au le¿se¿ un droit d'action directe en assurance responsabilite¿ civile facult...
Le pre¿sent recueil syste¿matique de la le¿gislation suisse en matie`re de responsabilite¿ civile et en assurance responsabilité civile re¿unit plusieurs centaines d'articles provenant de quelques douzaines de lois dans leur e¿tat le plus re¿cent. Parmi les nombreuses nouveaute¿s, citons les nouvelles dispositions sur la prescription, la loi re¿vise¿e sur la responsabilite¿ civile nucle¿aire, enfin entre¿e en vigueur, et la re¿vision des dispositions de la LCA. Ces dernières confe`rent de¿sormais au le¿se¿ un droit d'action directe en assurance responsabilite¿ civile facultative et a` l'assureur prive¿ un droit de recours inte¿gral. Ont e¿te¿ e¿galement ajoute¿es diverses dispositions relatives a` la responsabilite¿ des services financiers. Les dispositions nouvelles et les de¿veloppements en vue font l'objet de notes. En introduction figure un bref aperc¿u des principes de la responsabilite¿ civile. L'index a` onglets, comple¿te¿ par une liste alphabe¿tique des lois, facilite la recherche des textes. Ce recueil rendra service a` tous ceux qui ont affaire avec la responsabilite¿ civile : tribunaux, avocates et avocats, assurances, administrations, entreprises, ainsi qu'aux e¿tudiantes et e¿tudiants qu'il aidera dans leurs premiers pas dans la jungle de la responsabilite¿ civile, qu'aucune re¿vision ge¿ne¿rale ne devrait de¿fricher ces prochaines anne¿es.
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