Kenge Ngomba Tshilombayi

Droit civil (eBook, ePUB)

Les obligations

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Voici un panorama en matière de droit des obligations, en deux parties. La première traite des sources des obligations en trois titres portant respectivement sur les contrats, les délits et les quasi-délits ainsi que les quasi-contrats. La deuxième traite des règles communes des obligations: les modalités des obligations et obligations complexes, la transmission des obligations, leur extinction, les droits du créancier non payé sur les biens de son débiteur et la preuve des obligations.

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Produktdetails

• Verlag: Editions L'Harmattan
• Erscheinungstermin: 1. Mai 2017
• Französisch
• ISBN-13: 9782336789019
• Artikelnr.: 72431597