Droit constitutionnel européen (eBook, PDF)
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Ce précis propose une introduction au droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne (UE). Il couvre notamment les sujets de l'UE, ses institutions et leurs compétences, mais aussi les sources du droit de l'UE, les relations entre le droit de l'UE et le droit interne, la mise en oeuvre de ce droit, les procédures juridictionnelles devant la Cour de justice de l'UE et le droit des relations extérieures de l'UE. Présentée de manière concise, la matière est illustrée à l'aide de nombreux exemples et de citations de jurisprudence. L'une des caractéristiques du précis es...
Ce précis propose une introduction au droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne (UE). Il couvre notamment les sujets de l'UE, ses institutions et leurs compétences, mais aussi les sources du droit de l'UE, les relations entre le droit de l'UE et le droit interne, la mise en oeuvre de ce droit, les procédures juridictionnelles devant la Cour de justice de l'UE et le droit des relations extérieures de l'UE. Présentée de manière concise, la matière est illustrée à l'aide de nombreux exemples et de citations de jurisprudence. L'une des caractéristiques du précis est de proposer, en annexe, une collection de résumés de la jurisprudence européenne la plus importante. Conçu avant tout pour les étudiants et étudiants suisses, il met également en lumière différents aspects de la relation entre le droit suisse et le droit de l'UE. Il constituera dès lors aussi un outil de travail précieux pour les praticiens suisses confrontés à des questions de droit de l'UE.
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