Pietrancosta Alain Pietrancosta

Droit des contrats reforme (eBook, ePUB)

(2 volumes) Edition revue et augmentee

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Eclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions renovees du Code civil, essentielles a la vie des affaires et donc au developpement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, redige par une equipe de praticiens chevronnes. Le droit franais des obligations, spcialement celui des obligations contractuelles, a t rform par l'ordonnance n-131 du 10 fvrier 2016, ratifie par la loi n 2018-287 du 20 avril 2018. Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhsion et clause abusive, dcs de l'offrant... D'autres modifications prsentent un caractre interprtatif - prjudice rparable en cas de rupture fautive, abus de dpendance, dol... . Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis trois droits diffrents - droit pr-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilit la comparaison entre les trois rgimes juridiques.

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Produktdetails

• Verlag: L'Harmattan
• Seitenzahl: 336
• Erscheinungstermin: 6. Juni 2018
• Französisch
• ISBN-13: 9791030212396
• Artikelnr.: 62806029