Droit disciplinaire penitentiaire (eBook, ePUB)
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Le droit disciplinaire penitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivee des avocats devant la commission de discipline en 2000 a ete un element declencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des detenus. L'integration du principe de legalite et le souci innovant de respecter les droits de la defense au long de la procedure marquent desormais un rapprochement irreversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit penal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi avec l'entree en vigueur de la loi ...
Le droit disciplinaire penitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivee des avocats devant la commission de discipline en 2000 a ete un element declencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des detenus. L'integration du principe de legalite et le souci innovant de respecter les droits de la defense au long de la procedure marquent desormais un rapprochement irreversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit penal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi avec l'entree en vigueur de la loi penitentiaire du 24 novembre 2009. Cette nouvelle edition a jour du decret 2019-98 du 13 fevrier 2019 examine toute la reglementation applicable et integre la jurisprudence la plus recente.
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