Georges De Leval, Frédéric Georges

Droit judiciaire (eBook, ePUB)

Tome 1 : Institutions judiciaires et éléments de compétence

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l'acte de juger, le monopole de l'État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces principes essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation. Une ultime approche analyse le statut des différents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxiliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire et le juriste de parquet, le greffier, l'huissier et l'avocat. L'ouvrage se termine par un aperçu général de la compétence matérielle et territoriale des différentes juridictions. De la sorte, sont étudiées dans ce livre les trois premières parties du Code judiciaire, l'examen de la procédure civile au sens large et des voies d'exécution étant dévolu au Tome 2. Cette deuxième édition intègre les importantes lois de 2013 et 2014 (réforme des ressorts des juridictions, création du tribunal de la famille et de la jeunesse,...) dans la mesure où elles modifient de manière substantielle l'organisation judiciaire et la compétence.

---

Dieser Download kann aus rechtlichen Gründen nur mit Rechnungsadresse in A, B, CY, D, EW, E, FIN, F, GR, IRL, I, L, M, NL, P, SLO, SK ausgeliefert werden.

Produktdetails

• Verlag: Éditions Larcier
• Seitenzahl: 520
• Erscheinungstermin: 21. Januar 2015
• Französisch
• ISBN-13: 9782804478087
• Artikelnr.: 42313753

Autorenporträt

Professeur honoraire à l'Université de Liège. Spécialiste du droit judiciaire "dans tous ses états": les institutions, la procédure, les saisies conservatoires et voies d'exécution, le règlement collectif de dettes et l'arbitrage.

Professeur ordinaire à l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège.