Droit minier congolais Leepreuve des droits foncier et (eBook, PDF) - Adolphe Bambi Kabashi
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  • Format: PDF

Contrairement aux idees recues l'exploitation des ressources minieres ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien a la surface de la terre. Des lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a preeminence dans un unique espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de resoudre ce probleme en examinant ces &quote;trois droits&quote; dans le cas ou ils se retrouvent en concurrence dans le seul lieu de l'exploitation miniere.

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Produktbeschreibung
Contrairement aux idees recues l'exploitation des ressources minieres ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien a la surface de la terre. Des lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a preeminence dans un unique espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de resoudre ce probleme en examinant ces "e;trois droits"e; dans le cas ou ils se retrouvent en concurrence dans le seul lieu de l'exploitation miniere.

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