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Droit penal general senegalais (eBook, PDF)

Tome 2 La responsabilité pénale et la sanction pénale

• Format: PDF

Produktbeschreibung

Le droit penal general est l'ensemble des regles communes a toutes les infractions, a la responsabilite et aux sanctions penales. Partant d'une demarche synthetique et speculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun a toutes les infractions. Grammaire de la langue penale , le droit penal general est le resultat d'une approche de conceptualisation et de systematisation des solutions penales ayant fait eclore une theorie generale du droit penal. Cet ouvrage constitue le premier consacre au droit penal senegalais, qui a pour source normative principale la loi n(deg) 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code penal, plusieurs fois modifiee et eclairee par les decisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome etudie successivement les regles generales relatives a la responsabilite penale et a la sanction penale, a la lumiere des dernieres reformes penales. Il s'agit notamment de la loi n(deg) 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code penal, qui a institue le placement sous surveillance electronique, comme mode d'amenagement des peines, de la loi n(deg) 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code penal, consacrant, pour la premiere fois, un principe general de responsabilite penale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilite penale personnelle et de la loi n(deg) 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procedure penale.

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Produktdetails

• Verlag: Editions L'Harmattan
• Erscheinungstermin: 25. April 2024
• Französisch
• ISBN-13: 9782140334702
• Artikelnr.: 72413527