La jurisprudence et la loi apprecient desormais l'egalite par rapport a des situations de fait pouvant justifier des differences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiees que la problematique de l'egalite dans l'acces au service public doit etre posee. Il s'agit de mieux comprendre les phenomenes de discrimination et la reglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des criteres de discriminations objectifs et pertinents.
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