La lenteur de la justice et l'absence de repression d'une infraction sont de moins en moins bien acceptees. Face a l'evolution de la societe et des attentes des justiciables, il est legitime de modifier les regles de droit. Toutefois les reformes se multiplient a tel point que l'on aboutit a un veritable eclatement du temps de la reponse penale. Apres une analyse des incoherences de notre droit, l'auteur propose des reformes de la prescription de l'action publique (pour plus de securite juridique) et des modes de traitement des affaires penales (pour un delai raisonnable et un proces equitable).
Dieser Download kann aus rechtlichen Gründen nur mit Rechnungsadresse in A, B, BG, CY, CZ, D, DK, EW, E, FIN, F, GR, HR, H, IRL, I, LT, L, LR, M, NL, PL, P, R, S, SLO, SK ausgeliefert werden.