La gestion locale face a l'insecurite juridique (eBook, PDF)
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L'aspiration des elus locaux une decentralisation plus securisante, plus motivante, moins dissuasive, est aujourd'hui unanime. C'est qu'avec l'entree de la decentralisation dans le droit positif, l'action publique locale s'est fortement juridicisee et que cette evolution tendancielle est devenue preoccupante depuis le tournant des annees 90 : inflation du droit et insecurite sur le droit produit se conjuguent, au point de perturber la gestion locale et de menacer le principe meme de libre administration locale. Les auteurs tentent d'etablir un diagnostic et d'avancer un ensemble de proposition...
L'aspiration des elus locaux une decentralisation plus securisante, plus motivante, moins dissuasive, est aujourd'hui unanime. C'est qu'avec l'entree de la decentralisation dans le droit positif, l'action publique locale s'est fortement juridicisee et que cette evolution tendancielle est devenue preoccupante depuis le tournant des annees 90 : inflation du droit et insecurite sur le droit produit se conjuguent, au point de perturber la gestion locale et de menacer le principe meme de libre administration locale. Les auteurs tentent d'etablir un diagnostic et d'avancer un ensemble de propositions, en vue d'une clarification et d'une adaptation conjointe de la decentralisation et du droit.
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