La propriete &quote;arboraire&quote; en Corse et ailleurs (eBook, ePUB) - Florence JEAN, Jean
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  • Format: ePub

L'expression propriete arboraire fait partie de ces institutions coutumieres enracinees dans une tradition seculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immemoriale. Elle est utilisee depuis plus d'un demi-siecle par les juristes et les historiens pour designer la propriete d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enracine. Cette propriete, connue depuis l'Antiquite dans differentes regions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives meridionales et orientales de la Mediterranee, ne beneficie que d'une tolerance implicite fondee sur…mehr

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Produktbeschreibung
L'expression propriete arboraire fait partie de ces institutions coutumieres enracinees dans une tradition seculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immemoriale. Elle est utilisee depuis plus d'un demi-siecle par les juristes et les historiens pour designer la propriete d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enracine. Cette propriete, connue depuis l'Antiquite dans differentes regions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives meridionales et orientales de la Mediterranee, ne beneficie que d'une tolerance implicite fondee sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaitre et suggerer une legislation adaptee.

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