Ludovic Bernardeau

La récidive en droits de la concurrence (eBook, ePUB)

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Produktbeschreibung

Tout comme en droit penal, la recidive constitue une circonstance aggravante en droits de la concurrence (de l'Union et de ses Etats membres) : elle peut entrainer une majoration de la sanction - l'amende -, parce que, schematiquement, une nouvelle infraction a ete commise parle meme auteur. Certes simple dans son enonce, la recidive ne va pas toutefois sans soulever des questions quant a ses conditions posees par les juges de l'Union - in rem, in personam et pro tempore -, a la lumiere de certains droits nationaux de la concurrence, notamment. La recidive suscite egalement des questionnements, de plus en plus saillants, quant a la legalite de son regime en droits de la concurrence a l'aune de bon nombre de principes generaux du droit. Ces questionnements tiennent a la legalite et a la personnalite de la peine ainsi qu'aux exigences de respect des droits de la defense des societes et de motivation des decisions de la Commission et des autorites nationales de la concurrence. L'ouvrage synthetise les questions essentielles soulevee par la recidive en droits de la concurrence et comprend l'etude de ses conditions tout en portant un regard critique, nuance et prospectif tenant a leur legalite materielle et procedurale.

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Produktdetails

• Verlag: Bruylant
• Seitenzahl: 268
• Erscheinungstermin: 5. April 2017
• Französisch
• ISBN-13: 9782802758709
• Artikelnr.: 48113400