La refonte du Code de procedure penale (eBook, ePUB)
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Dans sa circulaire de politique penale generale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annoncait la refonte du Code de procedure penale, indiquant que les capacites d'enquete (devaient) etre renforcees et fluidifiees, les phases contradictoires et accusatoires repensees, la place des victimes redefinie, les delais de traitement des procedures reduits et les decisions rendues executees sans delai . La perspective d'une telle refonte interpelle necessairement les universitaires.L'objectif de ce colloque etait alors de s'interroger sur la necessite de cette refonte et sur ses modalites, pour c...
Dans sa circulaire de politique penale generale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annoncait la refonte du Code de procedure penale, indiquant que les capacites d'enquete (devaient) etre renforcees et fluidifiees, les phases contradictoires et accusatoires repensees, la place des victimes redefinie, les delais de traitement des procedures reduits et les decisions rendues executees sans delai . La perspective d'une telle refonte interpelle necessairement les universitaires.L'objectif de ce colloque etait alors de s'interroger sur la necessite de cette refonte et sur ses modalites, pour chacun des aspects evoques dans la circulaire et pour d'autres qui ne l'ont pas ete, cela en confrontant les dispositions du Code de procedure penale aux evolutions societales et juridiques.
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