La renonciation en droit de l'aide sociale (eBook, ePUB)

Recherche sur l'effectivite des droits sociaux

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En droit de l'aide sociale, le terme renonciation est tres peu utilise, sans doute parce qu'il a ete considere que le beneficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressement a son droit a l'aide sociale. Il reapparait toutefois depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Cet usage du terme renonciation ne saurait neanmoins suffire a convaincre de l'existence de la renonciation en droit de l'aide sociale dans la mesure ou, malgre de nombreuses controverses, elle a toujours ete enfermee dans un cadre conceptuel etroit. Cet ouvrage questionne l...

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