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  • Format: ePub

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilite penale de la personne morale se trouve aujourd'hui a la croisee des chemins. Comparer et confronter les systemes francais et belge ne peut qu'etre source d'enrichissements a l'heure ou les debats ne sont pas clos et ou il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

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  • mit Kopierschutz
  • eBook Hilfe
  • Größe: 0.63MB
  • FamilySharing(5)
Produktbeschreibung
Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilite penale de la personne morale se trouve aujourd'hui a la croisee des chemins. Comparer et confronter les systemes francais et belge ne peut qu'etre source d'enrichissements a l'heure ou les debats ne sont pas clos et ou il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

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