La responsabilite penale du president de la Republique (eBook, PDF)
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Longtemps neglige par la doctrine constitutionnelle, le theme de la responsabilite penale du president de la Republique connait depuis quelques annees un notable regain d'interet. Le chef de l'Etat jouit-il d'une immunite complete pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un Etat de droit moderne ? Faut-il preciser le statut penal du president de la Republique, au besoin en revisant la Constitution ? Confrontant le debat francais a l'histoire et au droit compare, cet ouvrage est au c?"e;ur de la reflexion constitutionnelle et de l'actualite...
Longtemps neglige par la doctrine constitutionnelle, le theme de la responsabilite penale du president de la Republique connait depuis quelques annees un notable regain d'interet. Le chef de l'Etat jouit-il d'une immunite complete pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un Etat de droit moderne ? Faut-il preciser le statut penal du president de la Republique, au besoin en revisant la Constitution ? Confrontant le debat francais a l'histoire et au droit compare, cet ouvrage est au c?"e;ur de la reflexion constitutionnelle et de l'actualite politique francaise.
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