La revendication du patrimoine ecrit (eBook, PDF) - Marie Cornu
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  • Format: PDF

Cet ouvrage porte sur le patrimoine ecrit, et plus particulierement les archives publiques, soumises a des regles propres, modifiees par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au cote d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposees au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivite publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les reponses du droit penal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?

  • Geräte: PC
  • mit Kopierschutz
  • eBook Hilfe
  • Größe: 1.9MB
  • FamilySharing(5)
Produktbeschreibung
Cet ouvrage porte sur le patrimoine ecrit, et plus particulierement les archives publiques, soumises a des regles propres, modifiees par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au cote d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposees au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivite publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les reponses du droit penal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?

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