77,99 €
77,99 €
inkl. MwSt.
Sofort per Download lieferbar
0 °P sammeln
77,99 €
Als Download kaufen
77,99 €
inkl. MwSt.
Sofort per Download lieferbar
0 °P sammeln
Jetzt verschenken
Alle Infos zum eBook verschenken
77,99 €
inkl. MwSt.
Sofort per Download lieferbar
Alle Infos zum eBook verschenken
0 °P sammeln
Andere Kunden interessierten sich auch für
![Actualités de droit pénal (eBook, ePUB)]( "Actualités de droit pénal (eBook, ePUB)")
Actualités de droit pénal (eBook, ePUB)77,99 €![La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social (eBook, ePUB)]( "La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social (eBook, ePUB)")
La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social (eBook, ePUB)89,99 €![Les secrets professionnels (eBook, ePUB)]( "Les secrets professionnels (eBook, ePUB)")
Les secrets professionnels (eBook, ePUB)77,99 €![Trois conditions pour une responsabilité civile (eBook, ePUB)]( "Trois conditions pour une responsabilité civile (eBook, ePUB)")
Trois conditions pour une responsabilité civile (eBook, ePUB)74,99 €![Actualités en droit alimentaire (eBook, ePUB)]( "Actualités en droit alimentaire (eBook, ePUB)")
Actualités en droit alimentaire (eBook, ePUB)77,99 €![La protection des incapables majeurs et le droit du mandat (eBook, ePUB)]( "La protection des incapables majeurs et le droit du mandat (eBook, ePUB)")
La protection des incapables majeurs et le droit du mandat (eBook, ePUB)64,99 €![Les défauts de la chose (eBook, ePUB)]( "Les défauts de la chose (eBook, ePUB)")
Les défauts de la chose (eBook, ePUB)89,99 €
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la théorie des nullités en droit pénal
La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l'État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base légale à la jurisprudence Antigone.
C'est l'occasion idéale de faire le point sur la genèse, sur les enjeux et sur l'évolution de la théorie des nullités tant en droit belge que dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Toutes les phases du procès pénal sont concernées par la régularité des preuves. Quels sont les actes d'instruction prescrits à peine de nullité ? À quel moment la question de la régularité de la preuve doit-elle être tranchée ? Quelles sont les sanctions prévues?
L'ambition de cet ouvrage est de fournir un cadre théorique général mais également de répondre aux questions concrètes des praticiens.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l'État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base légale à la jurisprudence Antigone.
C'est l'occasion idéale de faire le point sur la genèse, sur les enjeux et sur l'évolution de la théorie des nullités tant en droit belge que dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Toutes les phases du procès pénal sont concernées par la régularité des preuves. Quels sont les actes d'instruction prescrits à peine de nullité ? À quel moment la question de la régularité de la preuve doit-elle être tranchée ? Quelles sont les sanctions prévues?
L'ambition de cet ouvrage est de fournir un cadre théorique général mais également de répondre aux questions concrètes des praticiens.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Dieser Download kann aus rechtlichen Gründen nur mit Rechnungsadresse in A, B, CY, D, EW, E, FIN, F, GR, IRL, I, L, M, NL, P, SLO, SK ausgeliefert werden.